Arrêté du 7 février 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 45 du 23 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0500084A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 7 février 2005, les biens culturels suivants :

Henri Matisse, Arbres, septembre 1939, crayon sur papier, inv. R. 20.983, et

Henri Matisse, Nature morte au coquillage, septembre-décembre 1940, huile sur toile, inv. 3769,

appartenant au musée Pouchkine de Moscou, Fédération de Russie, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 21 février 2005 au 31 juillet 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Matisse, une seconde vie », au musée du Luxembourg, du 16 mars 2005 au 17 juillet 2005.